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L’assureur de tous les professionnels de la santé

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Édito

Découvrez notre nouveau site dédié aux salariés des hôpitaux et cliniques. 

Véritable lieu de dialogue et d’échanges, ce site a pour vocation de partager des initiatives, expériences et  témoignages de collègues qui travaillent à l’autre bout de la France ou dans le service d’à côté…

MACSF – L'assureur de tous les professionnels de la santé

Exécution du contrat de travail 24 avr. 14 Arrêt maladie : interdiction d'exercer une activité non autorisée

L'exercice de tout travail, rémunéré ou non, pendant un congé maladie peut conduire l'assuré à se voir supprimer les indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladie.

Etablissement de soins privé 31 mars 14 La newsletter des cliniques : archives

Retrouvez les derniers numéros de la newsletter des cliniques, l'actualité législative et jurisprudentielle des établissements de soins.

Responsabilité professionnelle 26 mars 14 La feuille de route « Stratégie Nationale de Santé »

Le 23 septembre 2013, le gouvernement a présenté la feuille de route « Stratégie Nationale de Santé » : quel en est l’objet et en quoi les cliniques sont-elles concernées ?

Poursuites en responsabilité 25 mars 14 Toute observation infirmière doit être portée à la connaissance du personnel médical !

Dans cette affaire, pour retenir la responsabilité de la clinique, les juges se fondent sur l’existence d’une faute du personnel infirmier qui a failli à son « obligation d’information du médecin ».

Poursuites en responsabilité 25 mars 14 Soins psychiatriques et hospitalisation libre : pas d'exigence de surveillance permanente systématique

Les mesures de surveillance doivent être adaptées selon l’état de santé du patient et le danger prévisible.

Poursuites en responsabilité 25 mars 14 Légionellose : condamnation pénale d'un hôpital et de son directeur

Un hôpital et son directeur sont condamnés pour absence de déclaration en préfecture d’une installation classée et absence d’analyse des eaux rejetées par des tours aéroréfrigérantes.